Conditions Générales d’Utilisation des Informations de Contact

Association Les 3 Soleils

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et de traitement des informations de contact collectées par l’association Les 3 Soleils, via des formulaires d’inscription et de contact, avec un système de double confirmation (double opt-in) mis en œuvre via la plateforme Brevo.

Ces informations sont destinées à permettre une communication transparente, personnalisée et pertinente avec nos abonnés, mécènes, partenaires, artistes et sympathisants.

2. Nature des données collectées

Les données collectées sont limitées aux informations strictement nécessaires selon le but du formulaire :

• Prénom, nom

• Adresse e-mail

• Pays / ville de résidence (le cas échéant)

• Type d’intérêt (ex. : soutien, participation artistique, demande d’informations, etc.)

Toutes les inscriptions sont soumises à un processus de double confirmation : l’utilisateur reçoit un e-mail et doit confirmer manuellement son inscription.

3. Finalité du traitement des données

Les données collectées via Brevo sont utilisées exclusivement pour :

• L’envoi de newsletters sur les actualités de l’association, les projets artistiques soutenus, les campagnes de financement, les appels à dons ou à participation.

• L’organisation d’événements (concerts, rencontres, résidences, etc.)

• La mise en relation avec des artistes ou partenaires selon les projets.

• Des communications administratives ou logistiques relatives aux activités de l’association.

Aucune information personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers sans consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement est basé sur :

• Le consentement explicite de la personne concernée (double opt-in),

• L’intérêt légitime de l’association à maintenir une relation avec ses contacts, dans le cadre de ses missions artistiques, sociales et culturelles.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec l’association, sauf opposition ou demande de suppression de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque message envoyé.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification de vos informations

• Droit à l’effacement de vos données

• Droit d’opposition au traitement

• Droit à la limitation ou à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association par e-mail à :

admin@association3soleils.ch

7. Sécurité et hébergement des données

Les données sont collectées, traitées et hébergées par Brevo, prestataire conforme au RGPD, garantissant un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données.

8. Modifications

L’association Les 3 Soleils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées via notre site ou par e-mail.

9. Contact

Pour toute question relative à vos données ou à ces CGU, vous pouvez nous écrire à :

admin@association3soleils.ch

association Les 3 Soleils
Rue des Crêtets 89
CH-2300 La Chaux-de-Fonds

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions du Code civil suisse (CC) et du Code des obligations (CO).

En cas de litige relatif à l’utilisation des données personnelles ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties s’efforceront dans un premier temps de trouver une solution à l’amiable.

À défaut d’accord, le for juridique est établi à La Chaux-de-Fonds et tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du canton de Neuchâtel.